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Le CESU : pour qui, avantages et fonctionnement

Femme de ménage et CESU

Le Chèque emploi-service universel (CESU) a été créé en 2006 pour favoriser le développement des services à la personne. Il s’agit d’un système simplifié qui s’adresse aux particuliers qui souhaitent employer à domicile par exemple une aide-ménagère, un étudiant pour du soutien scolaire, une aide pour personne dépendante. Le particulier devient ainsi employeur et le CESU simplifie ses démarches pour embaucher, payer et déclarer les salaires de la personne qui lui fournit un service à domicile.

Quelles activités sont concernées par le CESU ?

Si vous souhaitez vous faire aider à domicile, à temps plein ou à temps partiel, occasionnellement ou régulièrement, dans la gestion de la vie quotidienne (ménage, jardinage, bricolage, etc.), dans les services à la famille (garde d’enfant, soutien scolaire, etc.), pour le soutien à une personne dépendante (personne âgée, handicapée), vous pouvez bénéficier du CESU.

Des services hors du domicile comme la livraison de repas ou encore l’accompagnement dans leurs déplacements des personnes âgées sont aussi éligibles au CESU. La liste complète des activités pouvant être déclarées avec le CESU est disponible sur le site dédié de l’Urssaf. Pour ces activités, vous pouvez embaucher directement un particulier ou régler la facture d’un prestataire de service, association ou entreprise qui procède au recrutement à votre place, par le biais du CESU.

Quels sont les avantages du CESU ?

Les formalités liées à l’embauche d’un salarié peuvent paraitre contraignantes pour un simple particulier. Le CESU a pour objectif de simplifier ces démarches : le particulier-employeur n’a pas de déclaration d’embauche à effectuer auprès de l’Urssaf et il n’a pas à établir de bulletin de paie.

Le Centre national du CESU se charge de ces formalités à votre place et c’est lui qui calcule et prélève les cotisations sociales (patronales et salariales) automatiquement sur votre compte bancaire. Il adresse également un bulletin de paie à votre salarié. La seule démarche à faire pour vous est de payer votre salarié par virement, espèces, chèques ou titres CESU préfinancés par votre employeur ou votre comité d’entreprise si vous en bénéficiez.

Un autre avantage non négligeable : en passant par le CESU, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt. Du côté de l’aide à domicile, la personne est assurée avec ce dispositif d’avoir un salaire déclaré et de bénéficier d’une couverture sociale.

Comment ça marche ?

Pour bénéficier du CESU, il suffit d’adhérer au Centre national du CESU, soit directement en ligne, soit auprès de l’Urssaf dont vous dépendez, soit auprès de votre établissement bancaire, qui peuvent vous fournir un formulaire de demande d’adhésion au dispositif.

Soutien scolaire payé par le CESU

Deux solutions s’offrent à vous ensuite : vous choisissez de déclarer votre salarié par Internet sur le site du CESU ou par l’intermédiaire d’un volet du carnet papier CESU. Ce dernier, composé de vingt volets sociaux, vous est adressé par le Centre national du CESU suite à votre adhésion. L’adhésion au Centre national du CESU ne vous exonère pas, par contre, de l’obligation d’établir un contrat de travail et vous devez appliquer les règles du droit du travail. La convention collective du particulier employeur prévoit toutefois des exceptions si vous faites appel au service d’une personne de manière très occasionnelle d’une durée de moins de huit heures. Dans ce cas, le CESU tient lieu de contrat de travail.

Le particulier-employeur décide seul du montant du salaire. Par contre, ce dernier ne peut pas être inférieur au salaire horaire minimum en vigueur, soit 7,39 euros nets en 2016, et il doit inclure une majoration de 10 % au titre des congés payés, soit au final 8,13 euros minimum. Vous devez déclarer tous les mois la rémunération de votre salarié au Centre national du CESU qui calcule et vous prélève ensuite les cotisations sociales. De son côté, votre salarié reçoit un bulletin de salaire.

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