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L'acte de naissance : A quoi sert-il ? Comment en demander un ?

L'acte de naissance

L’acte de naissance prouve légalement l’état civil d’une personne. C’est pourquoi une copie intégrale ou un extrait de cet acte sont demandés pour de nombreuses démarches officielles comme un mariage, un divorce ou encore une demande ou un renouvellement de papiers d’identité. A qui doit-on s’adresser pour demander un extrait d’acte de naissance ? Quelles sont les démarches pour l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un document écrit officiel dont la forme et le contenu sont définis par la loi et qui prouve la naissance d’une personne. Il est signé par un officier de l’état civil qui certifie sa légalité. Toute naissance doit en effet être déclarée dans les trois jours après l’accouchement auprès du représentant de l’état civil de la commune du lieu de naissance.

L’acte de naissance sert à attester l’état civil d’une personne. Il mentionne ses nom et prénom, la date, l’heure et le lieu de sa naissance ; les noms et prénoms de ses parents, leur âge, leur profession, leur lieu de résidence et éventuellement leur régime matrimonial (mariés, pacsés, ou non).

Un acte de naissance, pour quoi faire ?

Un extrait d’acte de naissance est demandé si vous devez refaire des papiers d’identité comme un passeport, une carte d’identité ou pour demander un livret de famille. Ce document est aussi indispensable lors d’un mariage ou d’un divorce par exemple. Selon les cas, différentes formes d’extrait d’acte de naissance peuvent être demandées : soit une copie intégrale qui intègre, en plus des informations obligatoires, des mentions dites « marginales » comme un pacs, un divorce, un décès ou l’acquisition de la nationalité française ; soit un extrait d’acte de naissance avec filiation qui mentionne les éléments concernant les parents ou enfin un extrait d’acte de naissance sans filiation qui rapporte seulement les informations de la personne concernée par l’acte.

Comment et à qui demander un extrait d'acte de naissance ?

La demande d’extrait d’acte de naissance doit être formulée auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Celle-ci peut être réalisée par courrier postal, par Internet comme par exemple via le site d’obtention d’acte de naissance à Nantes. Les documents sont ensuite envoyés par courrier postal au destinataire en quelques jours.

La demande d’extrait d’acte de naissance peut se faire également en se présentant directement avec une pièce d’identité dans les services d’état civil de la commune concernée. La délivrance d’un acte de naissance est gratuite, hors éventuellement frais d’envoi.

L’extrait d’acte de naissance sans filiation peut être demandé par n’importe quelle personne sans avoir à se justifier ou prouver son lien avec la personne concernée par cet acte d’état civil. Par contre, pour obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance ou un extrait avec filiation, seuls la personne concernée, un parent ou grand-parent, un enfant ou un petit-enfant ou un professionnel autorisé par la loi comme un avocat peut en faire la demande.

Pour les Français nés à l’étranger, la demande d’acte de naissance doit être faite auprès du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères qui est l’administration compétente pour y répondre. Les personnes de nationalité étrangère, nées à l’étranger et vivant en France, doivent quant à elles s’adresser à l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine, ou directement à la commune de leur lieu de naissance.

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