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Petit guide pratique de l'adoption

L’adoption est un parcours long, souvent semé d’embûches. Bien préparer son dossier en vue d’une adoption est primordial pour mettre toutes les chances de son côté. Quelques informations et conseils à savoir avant de se lancer dans une procédure d’adoption.

Comment fonctionne l'adoption

Les conditions légales de l’adoption

Les personnes qui veulent adopter un enfant doivent être majeures, les célibataires avoir plus de 28 ans et les couples doivent être mariés et non séparés de corps. La procédure d’adoption est définie par une loi qui confie aux services départementaux de l’aide sociale à l’enfance la délivrance d’un agrément aux personnes désireuses d’adopter. D’autres organismes, qui mettent en relation les futurs parents et les enfants adoptables, sont également habilités par la loi. C’est une décision judiciaire prononcée par le tribunal de grande instance qui valide une adoption.

Deux sortes d’adoption : l’adoption et simple et l’adoption plénière

Il existe deux sortes d’adoption, l’adoption simple et l’adoption plénière, que ce soit pour une adoption en France ou à l’étranger. L’adoption simple permet à l’enfant adopté d’avoir deux filiations, une par le sang (il conserve une filiation avec sa famille d’origine) et une adoptive (il a en plus une filiation avec sa famille adoptive). L’adoption plénière, elle, rompt les liens de l’enfant avec sa famille d’origine par une nouvelle filiation avec les parents qui l’adoptent.

La loi définit aussi quels sont les enfants adoptables. Les parents ou le conseil de famille de ces enfants doivent avoir donné leur accord pour une adoption. Il peut s’agir aussi d’enfants abandonnés ou de pupilles de l’Etat, c’est-à-dire qui ont perdu tout lien avec leur famille.

Obtenir l’agrément pour une adoption

En France, c’est le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) qui est l'interlocuteur des familles souhaitant adopter. Il leur délivre un agrément obligatoire. Pour l’obtenir, les futurs parents doivent adresser un courrier à l’ASE de leur département. Dans les deux mois qui suivent, ils sont convoqués à une réunion d’information sur les dimensions psychologiques, éducatives et culturelles de l'adoption pour l'enfant et les parents adoptifs et sur les procédures judiciaire et administrative d'adoption.

Les parents doivent ensuite confirmer leur souhait d’adopter un enfant au président de leur conseil départemental par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagné de documents comme un acte de naissance, un extrait de casier judiciaire, des justificatifs de ressources.

Ensuite, la phase d'instruction de la demande dure 9 mois au cours desquels le service d’aide sociale à l'enfance procède à une enquête sociale, de santé et à un entretien psychologique. Au final, la décision d’agrément est prise par le président du conseil départemental qui l’accorde pour une durée de 5 ans. Durant cette période, les parents doivent chaque année confirmer le maintien de leur souhait d’adoption.

Les parents qui souhaitent adopter un enfant à l’étranger doivent passer également par la procédure d’agrément en France et constituer en plus un dossier particulier pour l'autorité d'adoption du pays concerné. L’Agence française de l’adoption fournit aux parents concernés par une adoption internationale tous les renseignements nécessaires pour cette procédure. A savoir, tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays par un traducteur assermenté. Enfin, le dossier d’adoption doit être légalisé par le bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères.

Le coût d’une adoption

L’adoption est gratuite en France, hors les frais de courrier et éventuellement les frais de consultation d’avocats ou de médecins spécialistes si nécessaire. A l’étranger, par contre, le coût peut varier de 10 000 à 20 000 euros selon le pays. Il englobe principalement les frais de constitution du dossier en France, les frais de procédure en vigueur dans le pays concerné, les frais médicaux et les frais de déplacements pour les parents adoptifs et le retour de l’enfant.

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