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Comment voter par procuration, y compris quand on est à l'étranger ?

En cas d’absence pour motif professionnel ou de vacances un jour d’élection, il est tout à fait possible de voter. Il vous faut dans ce cas-là opter pour le vote par procuration, c’est-à-dire donner votre pouvoir et vos consignes de vote à un tiers. Comment faire pour voter par procuration que ce soit en France ou de l’étranger ? Qui peut voter pour vous ? Quelles sont les démarches à effectuer et quand ?

Le vote par procuration

Le vote par procuration des Français vivant en France

Le vote par procuration permet à une personne absente le jour d’une élection (le mandant), quel que soit le motif, de se faire représenter par une autre personne (le mandataire).

Qui peut recevoir une procuration ?

Le mandant peut désigner la personne de son choix pour voter à sa place. Cependant, cette personne doit remplir deux conditions :

  • Etre inscrite sur les listes électorales de la même commune que le mandant. Par contre, elle n’a pas l’obligation d’être inscrite dans le même bureau de vote
  • Ne pas détenir plus d’une procuration établie en France. Deux procurations sont autorisées par mandataire si l’une d’entre elles concerne le vote d’une personne établie à l’étranger.

Le même mandataire peut être choisi pour les 2 tours d’une même élection ou le mandant peut désigner 2 personnes différentes. Le jour des élections, le mandataire doit se présenter au bureau de vote du mandant simplement avec sa pièce d’identité. A noter, la procuration peut être annulée par le mandant à tout moment auprès des services où elle a été enregistrée.

Où s’adresser pour demander le vote par procuration ?

La personne qui souhaite voter par procuration doit se présenter soit au commissariat de police, soit à la gendarmerie ou soit au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. En cas de problème de santé ou d’infirmité qui empêche son déplacement, une personne peut demander qu’un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. Cette demande se fait par écrit, accompagnée d’un certificat médical ou d’un justificatif d’infirmité.

Quelles démarches pour voter par procuration ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités habilitées à établir le vote par procuration. Il est nécessaire de se munir d’une pièce d’identité, comme la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire. Au préalable, la personne qui souhaite voter par procuration doit remplir le formulaire cerfa n°14952*01 disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Ce formulaire est également disponible auprès des autorités qui délivrent les habilitations de vote par procuration.

Quand faire les démarches ?

Une procuration peut être établie jusqu’à la veille du jour des élections. Mais, pour être sûr que le bureau de vote reçoive votre procuration à temps, il est conseillé d’en faire la demande le plus tôt possible.

Quelle est la durée de validité du vote par procuration ?

La procuration est établie pour une seule élection, pour laquelle le mandant précise la date et si la procuration est valable pour un seul des 2 tours ou pour les deux. Toutefois, en cas d’absence prolongée, il est possible d’établir une procuration pour une durée limitée d’au maximum 1 an.

Le vote par procuration des Français vivant à l’étranger

Pour les très nombreux Français qui résident à l’étranger pour leurs études ou pour des raisons professionnelles, le vote par procuration est possible à condition d’être au préalable inscrit sur les listes électorales. Deux situations peuvent se présenter : soit vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire française du pays d’attache par le biais de l’inscription au registre des Français établis hors de France ou par une demande auprès du consulat ou de l’ambassade française en amont des élections, soit vous êtes inscrit sur une liste électorale en France.

Le vote par procuration à l’étranger

L’électeur qui vit à l’étranger peut donner procuration à un autre Français vivant dans le même pays étranger à condition que ce dernier soit inscrit sur la même liste électorale consulaire que lui. Le mandant doit justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pas pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Comme en France, le mandant doit remplir le formulaire de demande de vote par procuration délivré par le ministère de l’Intérieur français et l’apporter en personne à son consulat pour le signer. A noter que cette possibilité de vote par procuration n’est pas valable pour les élections municipales pour lesquelles l’électeur doit donner procuration à une personne en France.

Le vote par procuration en France

Un Français qui réside à l’étranger peut également donner procuration à une personne en France. Cette dernière doit être inscrite sur la liste électorale de la même commune que la sienne. La procuration est établie par l’ambassade ou le consulat après le dépôt du formulaire de demande de vote par procuration. Ce sont ces autorités qui font ensuite parvenir la procuration à la commune d’inscription du mandant.

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