La prime de naissance : qu'est-ce que c'est, qui y a droit, par qui est-elle versée ?

L’arrivée d’un bébé dans une famille est synonyme de joie mais aussi de dépenses à prévoir pour l’accueillir comme il se doit. Pour aider les familles les plus modestes à faire face à ces dépenses, une prime de naissance est versée sous condition de ressources par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou le régime agricole (MSA), selon le régime social des parents.

Qu’est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance entre dans le cadre de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la Caf. Cette prime est destinée à aider financièrement les familles à préparer l’arrivée d’un enfant qu’il s’agisse d’une naissance ou d’une adoption. Jusqu'au 31 mars 2017, son montant est de 923,08 euros. La prime de naissance, octroyée sous condition de ressources, est versée en une seule fois avant la fin du dernier jour du 2^e mois suivant la naissance. En cas de naissances multiples, il est versé autant de primes que d’enfants. A côté de ce dispositif, certains futurs parents peuvent bénéficier d’une prime de naissance dans le cadre de leur activité professionnelle si une convention collective ou leur contrat de travail le stipule. Une mutuelle d’entreprise peut aussi prévoir le versement d’une prime de naissance.

Si vous dépendez du régime général, la demande pour évaluer si vous êtes éligible à la prime de naissance, doit être adressée à la Caisse d’allocations familiales et à la Caisse primaire d'assurance maladie via des formulaires disponibles sur leur site, ou sur votre espace personnel notamment si vous êtes déjà allocataire de la Caf, ou à la MSA pour les assurés du régime agricole.

Un versement soumis aux conditions générales d’octroi de toute allocation familiale

Comme pour toutes les allocations familiales versées par la Caf, pour percevoir la prime de naissance, vous devez remplir des conditions liées à la nationalité et au lieu de résidence. Pour les ressortissants de l'Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, il faut remplir les conditions normales de droit au séjour. Pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse, il faut fournir à la Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant une situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.

Des conditions de versement liées à la grossesse

Tout au long de la grossesse, des examens chez un médecin ou une sage-femme sont obligatoires. C’est après le premier de ces rendez-vous médicaux que la déclaration de grossesse devient officielle. Elle doit ensuite être déclarée dans les 14 premières semaines auprès de la Caisse d'assurance maladie et de la Caisse d'allocations familiales. Se soumettre au premier examen prénatal est l’une des conditions pour pouvoir bénéficier de la prime de naissance.

Des conditions de versement liées aux ressources

La prime de naissance est soumise à des conditions de ressources. Ces dernières doivent être inférieures à certains plafonds pour que la prime de naissance soit versée, qui varient selon la situation de la famille (nombre d’enfants à charge et revenus du couple). Par exemple, un couple avec un enfant et deux revenus bénéficiera de la prime de naissance si ses ressources annuelles ne dépassent pas 45 575 euros.